La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Groupe Brandt / Clôture de la procédure (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et du groupe Brandt, qui lui a succédé, considérant que celle-ci

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Commerce électronique / Blocage géographique / Enquête sectorielle (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers résultats de son enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Group CM-11 / Target (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle plusieurs entités du groupe AXA S.A. (France) et l’entreprise Assurances du

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / CGN / NNB Group of Companies (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France S.A. (France) et l’entreprise China General Nuclear

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Feu vert à l’opération de concentration Equistone Partners Europe / Mecaplast Group (Leb 767)

La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / Bolloré / Kribi (Leb 767)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CMA CGM

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Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / NOL (Leb 767)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM (France)

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Relations économiques et commerciales avec l’Australie et la Nouvelle Zélande / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union

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Relations économiques et commerciales avec la Turquie / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales

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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Rapport d’activités (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière

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