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L'Europe en Bref

France / Organisation d’un spectacle / Provocations antisémites / Condamnation pour injure publique / Droit à la liberté d’expression / Abus de droit / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier, les articles 10 et 17 de la Convention européenne des

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France / Publication d’informations sur la vie privée / Débat d’intérêt général / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 756)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 novembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne

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Application des règles de concurrence / Autorités nationales de concurrence / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 4 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement ». Celle-ci vise

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Genworth LPI / Publication (Leb 756)

La Commission européenne a publié, le 31 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise AXA S.A. (France) acquiert le contrôle de plusieurs

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France / Aides d’Etat / Aides à l’investissement dans les PME innovantes / Autorisation (Leb 756)

La Commission européenne a autorisé, le 5 novembre dernier, les 2 dispositifs envisagés par la France visant à faciliter les

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France / Aides d’Etat / Mory-Ducros et MoryGlobal / Recouvrement de certaines aides incompatibles (Leb 756)

La Commission européenne a ordonné à la France, le 6 novembre dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian France / Solina (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors,

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Notification préalable à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour France S.A.S.

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Notification préalable à l’opération de concentration Vattenfall / ENGIE / GASAG (Leb 756)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vattenfall GmbH, contrôlée

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