Commerce électronique / Blocage géographique / Enquête sectorielle (Leb 767)

mars 25
12:53 2016

La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers résultats de son enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée le 6 mai 2015, lesquels soulignent, notamment, que la pratique du blocage géographique est très répandue dans l’Union européenne, tant pour les biens de consommation que pour les contenus numériques. Cela s’explique, en partie, par la décision unilatérale de certaines entreprises de ne pas vendre à l’étranger mais, également, par les obstacles contractuels érigés par les entreprises qui empêchent les consommateurs de faire leurs achats en ligne par-delà les frontières intérieures de l’Union. Ainsi, 38% des détaillants interrogés vendant des biens de consommation et 68% des fournisseurs de contenu numérique ont indiqué recourir au blocage géographique à l’égard des consommateurs situés dans d’autres Etats membres de l’Union. Selon la Commission, le blocage géographique semble parfois lié à des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs, lesquels sont susceptibles de restreindre la concurrence sur le marché intérieur en violation des règles de l’Union en matière d’ententes. Les résultats présentés viendront alimenter l’analyse de la Commission pour déceler d’éventuels problèmes de concurrence et ouvrir des procédures. Une analyse plus détaillée figurera dans un rapport préliminaire à paraître à la mi-2016 à des fins de consultation publique. (SB)

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