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L'Europe en Bref

France / Agent de la fonction publique hospitalière / Port du voile / Droit à la liberté de religion / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 758)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 novembre dernier, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme

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France / Avocat / Publication d’un livre sur une affaire non-élucidée / Condamnation pour diffamation / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 758)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Violence à l’égard des enfants handicapés / Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport (Leb 758)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 1er décembre dernier, un rapport sur la violence à l’égard des enfants handicapés, portant sur la législation, les politiques et

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Modernisation des systèmes d’enseignement supérieur / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Contrat de crédit à la consommation / Prêt libellé en devise / Notion de « services et activités d’investissement » / Arrêt de la Cour (Leb 758)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Ráckevei járásbíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3

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Réseaux et services de communications électroniques / Droits des abonnés / Modification tarifaire / Droit de dénoncer le contrat / Arrêt de la Cour (Leb 758)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 novembre

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Aides d’Etat / Réseau TNT / Principe de neutralité technologique / Arrêts du Tribunal (Leb 758)

Saisi de 7 recours en annulation à l’encontre de la décision 2014/489/UE par laquelle la Commission européenne a déclaré illégale

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian France / Solina / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital Investors / Autodistribution Group / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 25 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Carrefour Group / Rue du Commerce / Publication (Leb 758)

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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