Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Semestre européen 2016 de coordination des politiques économiques / Recommandation de recommandation (Leb 771)

La Commission européenne a présenté, le 18 mai dernier, une recommandation de recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2016 et

Lire l'article en entier

Produits du tabac / Interdiction de mise sur le marché / Rapprochement des législations / Arrêts de la Cour (Leb 770)

Saisie d’un recours en annulation par la Pologne visant certaines dispositions de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la directive

Lire l'article en entier

Levée des contrôles aux frontières intérieures / Espace Schengen / Proposition de décision d’exécution (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, une proposition de décision d’exécution arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de

Lire l'article en entier

Asile / Systèmes « Dublin » et « Eurodac » / Propositions de règlements (Leb 770)

La Commission européenne a présenté, le 4 mai dernier, plusieurs initiatives législatives en vue de la réforme du système commun

Lire l'article en entier

Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers / Période 2007-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

Lire l'article en entier

Fonds européen pour les frontières extérieures / Période 2011-2013 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique relative aux actions menées au titre du Fonds

Lire l'article en entier

Fonds européen pour les réfugiés / Période 2008-2010 / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 11 mai dernier, une consultation publique sur les actions menées au titre du Fonds

Lire l'article en entier

Prévention du terrorisme / Données des dossiers passagers / Directive / Publication (Leb 770)

La directive 2016/681/UE relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Filiales non-résidentes / Taxation des dividendes / Avis motivé (Leb 770)

La Commission européenne a émis, le 28 avril dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies