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L'Europe en Bref

Transport aérien / Déclassement du passager sur un vol / Remboursement partiel du prix du billet / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 juin dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles communes en matière

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Prestations de sécurité sociale / Conditions d’octroi / Critère du droit de séjour / Inégalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la régularité de la législation du Royaume-Uni en matière d’octroi d’allocations

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Interdiction des mesures d’effet équivalent à des restrictions quantitatives à l’exportation / Réglementation imposant de rédiger les factures en langue néerlandaise / Proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel te Gent (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, l’article 35 TFUE relatif à

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Prévention de la radicalisation / Programme européen en matière de sécurité / Communication (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 14 juin dernier, une communication intitulée «  Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent ». Elle propose une série d’initiatives destinées

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Règlement « Bruxelles I » / Lieu de matérialisation du dommage / Préjudice purement financier / Arrêt de la Cour (Leb 774)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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France / Procédure d’infraction / Conservation des oiseaux sauvages / Avis motivé (Leb 774)

La Commission européenne a émis, le 16 juin dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce

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Programme « LIFE » / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 774)

La Commission européenne a lancé, le 17 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation à mi-parcours du Programme « LIFE » (disponible

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Compétences pour l’Europe / Stratégie / 10 actions / Communication (Leb 774)

La Commission européenne a présenté, le 10 juin dernier, une communication intitulée « Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour

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Secret d’affaires / Obtention, utilisation et divulgation illicites / Mesures de protection / Directive / Publication (Leb 774)

La directive 2016/943/UE sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Cour EDH / Droit européen en matière d’accès à la justice / Manuel (Leb 774)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme (« Cour EDH ») ont présenté, le

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