Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
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La Commission européenne a publié, le 18 mai dernier, son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce rapport met en évidence les initiatives
La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une recommandation sur la promotion de l’inclusion sociale et les valeurs communes par l’intermédiaire d’une éducation
La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’initiative citoyenne européenne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes sur
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, une proposition de règlement fixant le cadre juridique du Corps Européen
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, un rapport global et synthétique ainsi qu’une série de rapports sectoriels
La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Research and Design
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (France)
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Goldman Sachs Group,
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France S.A.
