La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le contexte européen en matière de cybersécurité pour la période 2013-2016. Celle-ci vise
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, l’article 3 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, les articles 6 §1 et 8 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 17 janvier dernier, l’article 14 combiné à l’article 8 de la Convention
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 janvier dernier, les
L’Avocat général Szpunar a présenté, le 19 janvier dernier, ses conclusions concernant le statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni
La Commission européenne a reçu notification, le 23 décembre 2016, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Koninklijke Bunge B.V.
La Commission européenne a décidé, le 19 janvier dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par
Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-104/13), par lequel celui-ci a annulé l’amende
Les décisions 2017/37/UE et 2017/38/UE relatives, respectivement, à la signature et à l’application provisoire de l’accord économique et commercial global
