La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Aide pour le développement de l’hélicoptère nouvelle génération X6 d’Airbus (Leb 808)

La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, l’aide de 377 millions d’euros accordée par les autorités françaises et allemandes pour développer l’hélicoptère lourd nouvelle génération X6 d’Airbus. Cette

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Abus de position dominante / Comparateur de prix / Google / Amende / Décision (Leb 808)

La Commission européenne a décidé, le 27 juin dernier, d’infliger une amende de 2,42 milliards d’euros à Google pour abus de position dominante. Elle a estimé que l’outil de moteur

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Refus d’inscription au Barreau / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 808)

Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Plateforme de partage en ligne / Notion de « communication au public » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 14 juin dernier, l’article 3 §1 de la

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Citoyenneté de l’Union / Etat-civil / Changement de nom / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Wuppertal (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 juin

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Initiative citoyenne / Lutte contre l’extrémisme / Enregistrement (Leb 807)

La décision de la Commission européenne d’enregistrer formellement l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop extremism » sur la proposition d’une législation

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Discours haineux en ligne / Code de conduite / Evaluation (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, une évaluation du Code de conduite sur les discours haineux en

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Demande de retour / Notion de « résidence habituelle d’un nourrisson » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Monomeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Exonération fiscale sur les dépôts d’épargne / Entrave à la libre prestation de services / Protection des consommateurs / Espace économique européen / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank van eerste aanleg West-Vlanderen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a,

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Union des marchés de capitaux / Examen à mi-parcours / Communication (Leb 807)

La Commission européenne a présenté, le 8 juin dernier, l’examen à mi-parcours de l’Union des marchés de capitaux (« UMC ») et

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