Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 31 janvier dernier, les articles 8 et 6 §1 de la Convention
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 février dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 janvier dernier, les articles 5 et 8 de la Convention européenne des
La Commission européenne a décidé, le 2 février dernier, d’autoriser au terme d’une enquête approfondie, le régime de subventions octroyées par la région Ile-de-France puis par le Syndicat des transports
La Commission européenne a décidé, le 30 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique sur la modernisation et la simplification de la
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 1er
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 26 janvier dernier, son rapport annuel 2016. Ce dernier résume,
Saisi d’un recours en indemnité en raison d’un dommage que les requérantes auraient subi du fait des décisions de la
