Mercredi 24 Octobre 2018

Rapport annuel de la Cour européenne des droits de l’homme / Statistiques / Publication (Leb 792)

janvier 27
15:06 2017

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 26 janvier dernier, son rapport annuel 2016. Ce dernier résume, notamment, l’activité de la Cour en 2016, liste les jurisprudences les plus importantes de la Cour, et détaille les éléments statistiques concernant l’activité de cette dernière. A cet égard, le rapport précise que la Cour a rendu 993 arrêts en 2016, dont 27 en formation de Grande Chambre. Le nombre de requêtes pendantes a augmenté de 23% sur l’année, s’élevant désormais à 79 750. Ce phénomène est dû, principalement, à la situation de quelques pays et concerne, notamment, les conditions de détention et les crises politiques en Turquie et en Ukraine. Par ailleurs, 23 arrêts concernaient la France, dont 14 ont constaté au moins une violation de la Convention. (JL)

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