Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mars dernier, l’article 267, alinéa 3 TFUE
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La Commission européenne a présenté, le 16 mars dernier, son rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits dangereux (disponible uniquement en anglais). Ce système, mis en place
La Commission européenne a décidé, le 17 mars dernier, d’infliger des amendes d’un montant total de 776 millions d’euros à 11 sociétés de transport de fret aérien dont Air France-KLM,
La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bolloré S.A. (« Bolloré », France), appartenant au groupe Bolloré, acquiert le contrôle
La Commission européenne a présenté, le 16 mars dernier, un outil de lancement d’alertes (disponible uniquement en anglais), qui permet
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, d’autoriser une aide d’Etat octroyée par la France aux régions ultrapériphériques
La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 23 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel le
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel Guillaume Dauphin (France) et
La Commission européenne a décidé, le 14 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la
