Le règlement 2017/458/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures, a été publié, le 18 mars
L'Europe en Bref
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Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht München et le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 22 mars dernier, l’article 6
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 mars dernier, les articles 2, sous n), et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 mars dernier, l’article 11 de la directive 90/434/CEE concernant le
La Commission européenne a présenté, le 23 mars dernier, un plan d’action (disponible uniquement en anglais) relatif aux services financiers
La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique sur la FinTech : pour un secteur financier européen
La Commission européenne a lancé, le 21 mars dernier, une consultation publique sur les autorités européennes de surveillance des marchés
Le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés du Conseil de l’Europe (« Représentant spécial »), a publié,
Saisie d’une requête dirigée contre la Pologne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mars
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 mars dernier,
