La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Assurance des véhicules automoteurs / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2009/103/CE concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et

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Agence européenne pour la sécurité maritime / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur les travaux de l’agence européenne pour la sécurité maritime. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties

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Initiative de l’Union européenne pour le développement du « High performance computing » / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du « High performance computing » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Résolution amiable des litiges / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique sur le règlement amiable des différends entre autorités publiques et investisseurs au sein du Marché intérieur (disponible uniquement

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Lutte contre la fraude / Intérêts financiers de l’Union / Directive / Publication (Leb 812)

La directive 2017/1371/UE relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union au moyen du

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Améliorer l’accès transfrontière aux preuves électroniques en matière pénale / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’amélioration de l’accès transfrontière aux preuves électroniques

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Union de la sécurité / Rapport mensuel (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 27 juillet dernier, son 9ème rapport mensuel sur les progrès dans la mise en

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Etiquetage énergétique / Règlement / Publication (Leb 812)

Le règlement 2017/1369/UE établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique a été publié, le 28 juillet dernier, au Journal officiel de

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Accès à la justice en matière d’environnement / Communication (Leb 812)

La Commission européenne a présenté, le 18 août dernier, une communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement. Cette

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Union des marchés de capitaux / Post-marché / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 23 août dernier, une consultation publique sur le démantèlement des barrières et les stratégies

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