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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Bolloré Energy / Total Marketing France / DRPC (Leb 801)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré Energy (France) et l’entreprise Total Marketing France (France), contrôlée par Total S.A.

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Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 801)

La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’efficacité, la

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Lobbying / Renforcement de la réglementation / Recommandation du Conseil de l’Europe (Leb 800)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 23 mars dernier, une recommandation relative à la règlementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la

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Commission européenne / e-CODEX / Procédure européenne d’injonction de payer / Essais en conditions réelles / Appel à participation (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, un appel à participation aux avocats souhaitant prendre part aux essais en conditions réelles d’e-CODEX sur le portail européen e-justice. Le

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Projets d’intérêt public dans le domaine de l’énergie / Consultation publique (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur la liste des projets d’intérêt public proposés

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Traite des êtres humains / Obligations positives de l’Etat / Interdiction du travail forcé / Arrêt de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mars dernier,

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Participation à une manifestation politique / Décès des suites des blessures occasionnées par les autorités locales / Droit à la vie / Octroi d’une satisfaction équitable / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Crime de haine / Motivation raciste d’une agression / Obligation positive des autorités nationales / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Interdiction des discriminations / Arrêt de la CEDH (Leb 800)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 mars dernier,

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Initiative citoyenne européenne / Protection des minorités et renforcement de la diversité culturelle / Enregistrement (Leb 800)

La Commission européenne a décidé, le 29 mars dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée Minority Safepack, l’invitant

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Notification préalable à l’opération de concentration Groupe Crédit Mutuel / BNP Paribas / Fivory / RMW (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Banque Fédérative du

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