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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Mesure visant à développer 105 mégawatts d’énergie hydraulique en France (Leb 824)

La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, une mesure de financement public français visant à augmenter la production hydroélectrique. Cette mesure va permettre à la France d’augmenter la

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Aides d’Etat / France / Fiscalité des ports / Exonération de l’impôt sur les sociétés / Décision (Leb 824)

La décision 2017/2116/UE relative au régime fiscal applicable aux ports français a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne considère que l’exonération

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Abus de position dominante / Importation de bières en Belgique / Communication des griefs (Leb 824)

La Commission européenne a adressé, le 1er décembre dernier, une communication des griefs à la société AB InBev concernant l’importation de ses bières « Jupiler » et « Leffe » en Belgique depuis les

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Avenir de la PAC / Communication (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». La Commission y présente l’avenir de la politique agricole commune (« PAC ») après

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Compétence extérieure / Convention relative aux transports internationaux ferroviaires / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un recours en annulation par l’Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre dernier,

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Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs / Rémunération des congés payés / Indemnité pour congé annuel non pris / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Autorité européenne du travail / Création d’un numéro de sécurité sociale européen / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur la proposition visant à créer une Autorité

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Accès la protection sociale / Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur les défis de l’accès à la protection

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Droit d’auteur / Droit de reproduction / Exception de copie privée / Service d’enregistrement à distance dans le nuage / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Torino (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Opération d’apport d’actifs / Transfert d’un établissement stable non-résident / Imposition des plus-values / Recouvrement de l’impôt / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Helsingin hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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