La Commission européenne a autorisé, le 11 décembre dernier, une mesure de financement public français visant à augmenter la production hydroélectrique. Cette mesure va permettre à la France d’augmenter la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La décision 2017/2116/UE relative au régime fiscal applicable aux ports français a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne considère que l’exonération
La Commission européenne a adressé, le 1er décembre dernier, une communication des griefs à la société AB InBev concernant l’importation de ses bières « Jupiler » et « Leffe » en Belgique depuis les
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». La Commission y présente l’avenir de la politique agricole commune (« PAC ») après
Saisie d’un recours en annulation par l’Allemagne, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Torino (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Helsingin hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23