Le règlement 2017/2321/UE modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2017, différentes mesures visant à préserver l’Etat de droit en Pologne. Elle a, tout d’abord, formulé une proposition motivée, au titre de
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des passagers dans le transport ferroviaire au sein de l’Union européenne.
La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une série de mesures visant à renforcer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et à faciliter le
Le Bâtonnier de Paris a prononcé, le 1er décembre dernier, un discours de rentrée portant, notamment, sur la construction européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7
La Commission européenne a présenté, le 19 décembre dernier, 2 propositions de règlement visant à améliorer la libre circulation des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Grunwald i jezyce w Powzaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union
Le règlement 2017/2225/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/de sortie (« EES ») et le règlement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo n° 1 de Pamplona (Espagne), la Cour de justice de
