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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Saica / Emin Leydier (Leb 825)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SA Industrias Celulosa Aragonesa, appartenant au groupe Saica (« Saica », Espagne) acquiert

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Notification préalable à l’opération de concentration APG / Ardian (Leb 825)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre 2017, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APG Asset Management (« APG », Pays-Bas), contrôlée par Stichting Pensioenfonds, et Ardian (France) acquièrent

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Feu vert à l’opération de concentration Värde / Fraikin (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Värde Partners (« Värde », Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités

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Feu vert à l’opération de concentration TDR Capital / Rossini Holding (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TDR Capital (Royaume-Uni) acquiert le contrôle de l’ensemble des activités de l’entreprise Rossini

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Feu vert à l’opération de concentration Imerys / Kerneos (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Imerys (France) acquiert

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Feu vert à l’opération de concentration Foncière des Régions / Marriott International / Hôtel Le Méridien à Nice (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Foncière des Régions

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Feu vert à l’opération de concentration Engie / IPM Energy Trading / International Power Fuel Company (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Engie (France) acquiert

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Aides d’Etat / Sélectivité / Motivation / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un pourvoi par la Comunidad Autónoma de Galicia à l’encontre de l’arrêt Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal c.

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Aides d’Etat / France / Financement des installations terminales embranchées / Décision (Leb 825)

La Commission européenne a autorisé, le 3 janvier dernier, un régime d’aides français en faveur de la création et de

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Dénomination d’une denrée alimentaire / AOP « Champagne » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre

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