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L'Europe en Bref

Marques / Produits identiques / Marques parallèles / Image unique / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo mercantil n°8 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 7 §1 de

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Droit de séjour / Cessation d’une activité non salariée / Maintien de la qualité de travailleur non salarié / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 7 §3, sous b), de la directive

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Formation des médecins / Obligation de pratique dans une zone territoriale limitée / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Bolzano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, les articles 45 et 49 TFUE ainsi

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Règlement Rome III / Champ d’application du règlement / Notion de « divorce » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht München (Allemange), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 1er du règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une

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Mandat d’arrêt européen / Révocation d’un sursis à l’exécution d’une peine privative de liberté / Notion de « procès qui a mené à la décision » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Convention de Lugano II / Litispendance / Notion de « juridiction » / Autorité suisse de conciliation / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Amtsgericht Stuttgart (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre

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TVA / Coopération administrative / Extension des régimes particuliers / Ventes à distance / Règlement / Directive / Publication (Leb 825)

Le règlement 2017/2454/UE modifiant le règlement 904/2010/UE concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine

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Approvisionnement en gaz naturel / Obligations de stockage / Notion de « clients protégés » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Surveillance économique et budgétaire / Statistiques erronées / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un recours en annulation à l’encontre de la décision d’exécution 2015/1289/UE infligeant une amende à l’Espagne en raison de

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Finances publiques / Fonds de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 825)

La Commission européenne a lancé, le 10 janvier dernier, plusieurs consultations publiques sur les fonds de l’Union européenne. Celles-ci visent

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