Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Absentéisme / Discrimination fondée sur le handicap / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 janvier dernier, l’article 2 §2,

Lire l'article en entier

Marques / Risque de confusion / Starbucks coffee / Arrêt du Tribunal (Leb 826)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la 4ème chambre de recours de l’EUIPO du 24 mai 2016, le Tribunal de l’Union européenne a accueilli, le

Lire l'article en entier

Contrefaçon et piratage / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique visant à établir sa 1ère liste de surveillance mondiale. Le but est d’identifier les marchés, situés hors Union

Lire l'article en entier

Secret professionnel des avocats / Jurisprudence de la CEDH / Fiche thématique (Leb 826)

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative au secret professionnel des avocats. Celle-ci concerne des affaires déjà jugées

Lire l'article en entier

TVA / Réforme des taux / Modification du régime applicable aux petites entreprises / Propositions de directive (Leb 826)

La Commission européenne a présenté, le 18 janvier dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne

Lire l'article en entier

Libre circulation des capitaux / Unicité de la législation applicable en matière de sécurité sociale / Contributions sociales / Affiliation dans un pays tiers / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18

Lire l'article en entier

OGM / Exemption relative à la mutagénèse / Conclusions de l’Avocat général (Leb 826)

L’Avocat général Bobek a présenté, le 18 janvier dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des dispositions de la directive 2001/18/CE relative

Lire l'article en entier

Fonds pour l’innovation / Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique relative à la création future du fonds pour

Lire l'article en entier

Développement durable / Biodiversité / Initiative européenne sur les pollinisateurs / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique relative à une future initiative européenne visant à

Lire l'article en entier

France / Obligation de localisation des sportifs / Contrôles antidopage / Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 826)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 janvier

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies