Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Enquête sur la perception de l’indépendance des juges / Années 2017-2019 / Conseil des Barreaux européens / Réseau européen des conseils de la justice (Leb 869)

Dans le cadre d’une enquête du Réseau européen des conseils de la justice (« RECJ ») sur la perception de l’indépendance des juges, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a lancé un

Lire l'article en entier

France / Gestation pour autrui / Naissance à l’étranger / Filiation / Protocole n°16 / Avis consultatif de la CEDH (Leb 869)

Les Etats parties à la Convention n’ont pas l’obligation de procéder à la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né d’une gestation pour autrui (« GPA ») à l’étranger pour établir

Lire l'article en entier

Services postaux / Introduction d’un acte de procédure / Délais légaux / Arrêt de la Cour (Leb 868)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale qui ne reconnaît, comme équivalent à l’introduction d’un acte de procédure devant une juridiction, que le dépôt d’un tel acte

Lire l'article en entier

Regroupement familial / Notion de « descendant direct » / Kafala algérienne / Intérêt supérieur de l’enfant / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 868)

La Cour de justice de l’Union européenne considère qu’une mineure prise en charge dans le cadre d’un régime de tutelle légale, la kafala algérienne, par un citoyen de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Migration régulière / Bilan de qualité / Evaluation / Document de travail (Leb 868)

La Commission européenne a présenté un document de travail jugeant la politique de l’Union européenne en matière de migration régulière

Lire l'article en entier

Demande de protection internationale / Critères de responsabilité / Détermination de l’Etat membre responsable / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 868)

Le droit de l’Union européenne prévoit qu’est responsable de l’examen d’un recours contre une demande de protection internationale le 1erEtat

Lire l'article en entier

Marchés financiers / Conflits d’intérêts / Agences de notation financière / Amende / Décision (Leb 868)

L’autorité européenne des marchés financiers (« AEMF ») a infligé une amende de 5 132 000 euros à 3 agences de notation

Lire l'article en entier

Détentions préventives / Prévention de troubles à l’ordre public / Mariage royal / Droit à la liberté et à la sûreté / Décision de la CEDH (Leb 868)

La Cour EDH déclare irrecevables des requêtes visant à contester des détentions préventives infligées au Royaume-Uni afin de prévenir des

Lire l'article en entier

Recours en manquement / Article 260 §3 TFUE / Astreinte journalière / Crédits immobiliers résidentiels / Conclusions de l’Avocat général (Leb 868)

Selon l’Avocat général Tanchev, l’Espagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne en

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Droit des travailleurs « ubérisés » / Enregistrement (Leb 868)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « #NewRightsNow – Renforcer les droits des travailleurs ubérisés » (1er avril) Initiative

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies