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L'Europe en Bref

Pacte vert pour l’Europe / Obligations vertes / Consultation publique (Leb 913)

La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer la valeur ajoutée d’une norme européenne pour les obligations vertes (12 juin) Consultation publique Les obligations vertes jouant un

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Protection des droits de l’homme et de la démocratie / Rapport annuel  (Leb 913)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le rapport annuel 2019 de l’Union européenne sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde (15 juin) Rapport annuel Ce

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Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel / Rapport spécial (Leb 913)

Le Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel donnant un aperçu de l’application de sanctions ou mesures dans la communauté (« SPACE II ») ainsi qu’un rapport spécial sur l’application des

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Distorsion de concurrence / Subventions étrangères / Livre blanc / Communication (Leb 913)

La Commission européenne a publié son Livre blanc relatif à l’établissement de conditions de concurrence égales pour tous concernant les subventions étrangères (17 juin)  Communication COM(2020) 253 final Dans ce Livre

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Covid-19 / Aides d’Etats / Encadrement temporaire / Projet de proposition (Leb 913)

La Commission européenne a envoyé aux Etats membres un projet de proposition visant à étendre davantage le champ d’application de

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Concentrations / Secteur automobile / Enquête approfondie (Leb 913)

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur la fusion entre Fiat Chrysler et PSA (17 juin) Communiqué de

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ERA / Formation en ligne / Enquête (Leb 913)

L’Académie de droit européen (« ERA ») a lancé une enquête sur la formation en ligne (10 juin) Elle vise à déterminer

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Transporteurs aériens / Notion de « circonstances exceptionnelles » / Passager perturbateur / Indemnisation / Arrêt de la Cour (Leb 912)

Le comportement perturbateur d’un passager, à l’origine du retard du vol, constitue une circonstance exceptionnelle susceptible d’exonérer le transporteur aérien

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Entreprises pharmaceutiques / Distribution de médicaments / Arrêt de la Cour (Leb 912)

Les entreprises pharmaceutiques ne peuvent distribuer gratuitement aux pharmaciens des échantillons de médicaments délivrés uniquement sur prescription (11 juin) Arrêt

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Honoraires d’avocat / Consignation / Accès au juge / Arrêt de la CEDH  (Leb 912)

Une procédure nationale privant les avocats du droit de demander en justice le transfert au Barreau des sommes octroyées par

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