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L'Europe en Bref

Secteur pharmaceutique / Enquête / Rapport final

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, le rapport d’enquête final sur la concurrence dans le secteur pharmaceutique, qui fait suite au rapport préliminaire publié en novembre 2008

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Pratiques anticoncurrentielles / Procédure formelle d’examen / Laboratoires Servier e.a.

La Commission européenne a décidé, le 8 juillet dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen contre les Laboratoires Servier et plusieurs fabricants de médicaments génériques auxquels elle reproche des pratiques contraires

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GDF Suez / Abus de position dominante / Engagements proposés / Consultation

La Commission européenne a invité les tiers intéressés, le 8 juillet dernier, à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par la société française de services énergétiques, GDF Suez, en vue

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Protection des consommateurs / Communication / Rapport

La Commission a publié, le 7 juillet dernier, une communication sur l’application de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs et un rapport concernant l’application du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités

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Biodiesel / Antidumping et antisubventions / Droits définitifs

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, deux règlements instituant des droits antidumping et des droits

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Chalutage en haute mer / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 7 juillet dernier, un règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables

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Aides d’Etats / France / Capital-investissement / Cadre temporaire / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 7 juillet dernier, la mesure du gouvernement français autorisant les autorités locales et nationales

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Travailleurs mobiles / Modification du règlement 1408/71/CE / Publication

Le règlement 592/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 17 juin 2008 qui modifie le règlement 1408/71/CE relatif

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TIC / Modernisation de la normalisation / Livre Blanc / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation

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Produits dangereux / Système d’alerte en ligne / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, un système en ligne sécurisé destiné à permettre aux producteurs et aux distributeurs

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