Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Stratégie économique de l’UE / Document de travail / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 24 novembre dernier, un document de travail relatif à la future stratégie « UE 2020 ». Se fondant sur les réalisations accomplies dans le cadre de

Lire l'article en entier

Produits cosmétiques / Actualisation du cadre juridique / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, le règlement actualisant le cadre juridique applicable aux cosmétiques. Ce règlement remplace la directive 76/768/CE du Conseil concernant le rapprochement des

Lire l'article en entier

Cour des comptes / Rapport / Publication

La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne. Ces agences, au nombre de six, sont des entités communautaires

Lire l'article en entier

Délégation de service public / Procédure d’infraction / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de classer une procédure d’infraction ouverte à l’encontre d’une disposition de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 (dite « Loi Sapin »),

Lire l'article en entier

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole / Modification / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait

Lire l'article en entier

Véhicules d’occasion / Taxe Malus / Discrimination / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France afin qu’elle modifie un aspect

Lire l'article en entier

Terrains à bâtir / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, un avis motivé à la France lui demandant de modifier sa

Lire l'article en entier

Organismes d’intérêt général / Donations / Discrimination / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 20 novembre dernier, à la France un avis motivé visant à modifier le régime

Lire l'article en entier

Lancement de la bibliothèque numérique européenne

Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne.

Lire l'article en entier

Invocabilité / Décision / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 novembre dernier, sur question préjudicielle posée par le tribunal

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies