Samedi 16 Décembre 2017

Entente / Secteur du transit aérien / Communication des griefs

février 10
11:51 2010

La Commission européenne a annoncé, le 10 février dernier, avoir envoyé au cours du même mois une communication des griefs à certaines entreprises qui auraient participé à des ententes présumées dans le domaine du transit aérien. Les pratiques visées concernent notamment la fixation des prix, le calendrier d’introduction et la mise en œuvre de différentes surtaxes en violation de l’article 101 du TFUE relatif aux ententes. Ces pratiques seraient mises en œuvre sur des routes partant du Royaume-Uni vers des pays extérieurs à l’Espace économique européen (EEE), de l’EEE vers les Etats-Unis, de la Chine vers l’EEE et de la Chine du Sud/Hong Kong vers l’EEE. L’activité de transit consiste en l’organisation du transport de marchandises ainsi que des activités afférentes, telles que le dédouanement, l’entreposage et les services au sol. (EK)

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