La Commission européenne a lancé, le 28 mars dernier, une consultation publique portant sur les possibles modifications à apporter à la directive 89/105/CEE, dite « directive transparence » concernant la transparence des mesures régissant la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 25 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema SA (« Arkema », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif des activités Résines photoréticulables
La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Atos Origin SA (« AO », France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Siemens IT Solutions and
La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds stratégique d’investissement SA (« FSI », France), placée sous le contrôle exclusif de la Caisse
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 24 mars dernier, sur les amendes infligées en 2006 par la Commission
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé, le 24 mars dernier, la décision 2008/948/CE de la Commission européenne, par laquelle elle a
Le règlement d’exécution 282/2011/UE portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été
La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, une communication relative à la réforme des règles de l’Union européenne en matière
La Commission européenne a autorisé, le 23 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle le Groupe Orangina Schweppes (France), contrôlé
Le registre des essais cliniques a été lancé le 22 mars dernier. Accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.clinicaltrialsregister.eu/, ce registre public
