Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 17 mai dernier, les recours en annulation formés par les sociétés Elf Aquitaine et Arkema France, contre une décision de la Commission
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 16 mai dernier, une consultation publique portant sur l’informatique en nuage (« cloud computing »). L’informatique en nuage permet notamment aux entreprises d’accéder à distance à leurs données
La Commission européenne a rendu, le 16 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aéroports de Paris SA (« ADP », France) et JCDecaux Airport
La Commission européenne a décidé, le 13 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PetroChina International (London) Company Limited (Royaume-Uni), détenue à 100% par
Le règlement 454/2011/UE relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, l’article 22.2 du règlement 44/2001/CE concernant la compétence judiciaire,
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12 mai dernier, la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 12 mai dernier, les recours en annulation formés par la région Nord-Pas-de-Calais
La Commission européenne a reçu notification, le 12 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé, le 11 mai dernier, le rapport tendant à la conclusion
