Transparence / Registre commun des lobbyistes / Parlement européen / Rapport / Adoption

mai 11
15:05 2011

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé, le 11 mai dernier, le rapport tendant à la conclusion d’un accord interinstitutionnel avec la Commission européenne sur un registre commun de transparence (anciennement, le « registre des lobbyistes »). Le nouveau registre, qui réuni les deux registres existant de 1996 et de 2008 concerne toutes les organisations dont les activités visent à influencer les processus décisionnels, en distinguant les intérêts professionnels des intérêts non professionnels. L’inscription ne sera pas obligatoire mais volontaire. Les organisations consentiront à la publication des informations de base les concernant dont les informations financières pertinentes ainsi qu’au détail de leurs activités. Les cartes d’accès « longue durée » ne seront délivrées qu’aux personnes inscrites sur le registre. L’éventuel contrevenant au code de bonne conduite associé audit registre verra sa carte d’accès révoquée. (JM/MR)

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