La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique relative à l’élaboration d’une communication sur la compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises. L’objectif de
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La Commission européenne a publié, le 6 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe (France), appartenant au
La Commission européenne a adressé, le 6 juillet dernier, une communication des griefs à douze entreprises concernant une possible participation à une entente dans le secteur des câbles électriques sous-marins
La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Carlyle (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Gores Broadband SA (« Gores Broadband », France)
Saisie d’un pourvoi introduit par la société Edwin demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai
La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, sa décision concluant que la garantie mise en place par la France pour
La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises A.P. Moller-Maersk A/S (« APMM », Danemark)
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique sur la toxicité et l’évaluation des mélanges de produits chimiques.
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 4 juillet dernier, son nouveau président, Sir Nicolas Bratza, de
La DG « Marché intérieur » de la Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché intitulé « Etude d’évaluation du
