Cour EDH / Election du Président

juillet 04
10:32 2011

La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 4 juillet dernier, son nouveau président, Sir Nicolas Bratza, de nationalité britannique. Le Président a été élu à bulletin secret par les 47 juges de la Cour. Son mandat débutera le 4 novembre 2011. Sir Nicolas Bratza succèdera à Jean-Paul Costa, l’actuel Président de la Cour, ressortissant français, dont le mandat prendra fin le 3 novembre prochain en raison de la limite d’âge fixée par l’article 23 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Sir Nicolas Bratza, avocat de formation, est juge à la Cour depuis le 1er novembre 1998 et Vice-président de celle-ci depuis le 19 janvier 2007. (MR)

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