La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Beauvais, ainsi
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, quatre règlements délégués complétant le règlement 1060/2009/CE sur les agences de notation de crédit. Ces règlements délégués fixent des normes
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, un appel à manifestation d’intérêt invitant les experts dans le domaine des
Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 2 510 plaintes de citoyens de l’Union européenne, de sociétés,
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, l’édition de printemps du tableau de bord de la consommation (disponible uniquement en
Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par deux directives dites « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », qui devaient être transposées
Le règlement 432/2012/UE établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à
La Commission européenne a décidé, le 25 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a publié, le 25 mai dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
La Commission européenne a reçu notification, le 25 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel Naxicap Partners (« Naxicap », France) appartenant au
