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L'Europe en Bref

Transport aérien / Assurance annulation / Suppléments de prix optionnels / Comptabilisation par défaut / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, l’article 23 §1 du règlement 1008/2008/CE établissant des règles

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Pension de vieillesse / Périodes d’éducation accomplies dans un autre Etat membre / Prise en compte / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sozialgericht Würzburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, le règlement 1408/71/CEE relatif à l’application des régimes de sécurité

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TVA / Versement d’un montant trop élevé / Remboursement / Effectivité du mode de réparation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, le droit

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Espace Schengen / Vérification à l’intérieur du territoire dans une zone de 20 kilomètres / Fondement et conditions du contrôle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 20 et 21 du règlement 562/2006/CE établissant

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Employé d’une ambassade / Contestation de licenciement / Immunité juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landersarbeitsgericht Berlin-Bradenbirg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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Procédure d’infraction / France / Paquet télécom / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 19 juillet dernier, une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres, dont la

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Feu vert à l’opération de concentration Tereos / Wilmar

La Commission européenne a publié, le 19 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration Lion Capital / Alain Afflelou Group

La Commission européenne a publié, le 19 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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