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L'Europe en Bref

Entente / Marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse / Amende / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 3 mars dernier, sur les amendes infligées en 2007 par la Commission européenne pour sanctionner 20 sociétés ayant participé à une entente

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2010

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010. Il ressort de cette étude que le nombre d’affaires portées

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Edition numérique / Suspicion d’entente / Inspections surprises

La Commission européenne a confirmé avoir effectué, le 2 mars dernier, des inspections surprises dans les locaux d’entreprises d’édition actives dans le secteur des livres électroniques ou numériques, « e-books », dans

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Feu vert à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a publié, le 2 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF »,

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Droits des passagers / Autobus / Autocar / Règlement / Publication

Le règlement 181/2011/UE concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement 2006/2004/CE

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Financement de projets d’infrastructures / Emprunts obligataires Europe 2020 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’initiative « emprunts obligataires Europe 2020

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Notification préalable de l’opération de concentration FSI / Microelectronics

La Commission européenne a reçu notification, le 28 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Fonds stratégique d’investissement SA («

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Comitologie / Règlement / Publication

Le règlement 182/2011/UE établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les Etats membres de l’exercice des compétences

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Ciel unique européen / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, le règlement 176/2011/UE concernant les informations à fournir préalablement à la

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Durabilité des ressources / Consultations

La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, trois consultations publiques relatives au développement durable. La première consultation vise à recueillir

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