La Commission européenne a adopté, le 29 mars dernier, une décision relative à des orientations sur la méthode d’allocation transitoire des quotas d’émission gratuits à des installations en ce qui concerne la
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La Commission européenne a publié, le 29 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Munksjö AB (Suède) acquiert le contrôle d’une partie de l’entreprise
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 mars dernier, que la règlementation italienne
Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 29 mars dernier, que, dans le cadre de l’exécution d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne infligeant une astreinte
La Commission européenne a publié, le 28 mars dernier, un nouveau Livre blanc intitulé « Feuille de route pour un espace
La Commission européenne a lancé, le 28 mars dernier, une consultation publique portant sur les possibles modifications à apporter à la directive 89/105/CEE,
La Commission européenne a reçu notification, le 25 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema SA (« Arkema »,
La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Atos Origin SA (« AO », France)
La Commission européenne a autorisé, le 25 mars dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Fonds stratégique d’investissement SA (« FSI
Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 24 mars dernier, sur les amendes infligées en 2006 par la Commission
