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L'Europe en Bref

Entente / Lignes directrices / Calcul des amendes / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation à l’encontre de décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, les lignes directrices pour le calcul des amendes

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Régime européen de capital-risque / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à recueillir les observations des parties intéressées sur un nouveau cadre

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Agence des droits fondamentaux / Rapport 2010

L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Ce rapport fait état de

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Feu vert à l’opération de concentration CDC / Predica / Scor / SCI BRP 1

La Commission européenne a rendu, le 15 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (France), l’entreprise Predica (France) appartenant

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Conditions de détention / Livre Vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière

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Protection des travailleurs / Champs et ondes électromagnétiques / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 14 juin, une proposition de directive visant à actualiser les prescriptions minimales en matière de protection

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Notification préalable de l’opération de concentration Bridgepoint / Eurazeo / Foncia Groupe

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bridgepoint Europe IV Investments

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Feu vert à l’opération de concentration Lactalis / Parmalat

La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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Entente / Programme de clémence / Accès au dossier / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin

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Bien de consommation défectueux / Bonne foi / Obligation d’enlèvement et d’installation

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 1999/44/CE portant sur  certains aspects de la

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