Saisi de recours en annulation à l’encontre de décisions de la Commission européenne, le Tribunal de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, les lignes directrices pour le calcul des amendes
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 15 juin dernier, une consultation publique sur un nouveau régime européen de capital-risque. Elle vise à recueillir les observations des parties intéressées sur un nouveau cadre
L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux au sein de l’Union européenne. Ce rapport fait état de
La Commission européenne a rendu, le 15 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des Dépôts et Consignations (France), l’entreprise Predica (France) appartenant
La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière
La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bridgepoint Europe IV Investments
La Commission européenne a décidé, le 14 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le
Saisie à titre préjudiciel par l’Amtsgericht Bonn (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 1999/44/CE portant sur certains aspects de la