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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration General Mills Inc. / Yoplait

La Commission européenne a rendu, le 22 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise General Mills Inc. (Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle du groupe Yoplait (France)

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Denrées alimentaires / Règlementation d’aliments spécifiques / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des

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Enfants de travailleurs frontaliers / Avantages sociaux / Condition de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Luxembourg (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juin dernier, l’article 7 §2 du règlement 1612/68/CEE relatif à

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Aides d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur le soutien au secteur cinématographique. Cette consultation constitue la première étape d’un réexamen des critères d’application des règles de

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Notification préalable de l’opération de concentration SNCF / HFPS / Wehinger GmbH / Rail Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung

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Système européen d’échange de droits d’émissions / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de règlement relative au système européen d’échange de droits d’émissions (ETS).

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France / Système de suivi du trafic des navires et d’information / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 juin dernier, un avis motivé à neuf Etats membres, dont la France, afin

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Exception de copie privée / Compensation équitable / Obligation de résultat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du

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Notification préalable de l’opération de concentration Veolia Transport / Trenitalia / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 16 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Trenitalia SpA (« Trenitalia », Italie), filiale

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Entente / Secteur du peroxyde d’hydrogène et du perborate de sodium / Participation à l’infraction / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 16 juin dernier, sur la participation de la société L’Air Liquide à

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