Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Priorités de la Présidence estonienne (Leb 809)

L’Estonie a succédé à Malte, le 1er juillet dernier, à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Durant les 6 prochains mois, la présidence estonienne se

Lire l'article en entier

Brexit / Article 50 TUE / Nouveaux documents de négociation (Leb 809)

La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, 6 nouveaux documents de négociation dans le cadre des négociations actuelles en vue du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (disponibles

Lire l'article en entier

Droit européen des consommateurs / Consultation publique (Leb 809)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision de la législation européenne en matière de consommation. Celle-ci vise à obtenir l’avis

Lire l'article en entier

Contrats de transport aérien / Informations tarifaires requises / Liberté de tarification / Clauses abusives / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 juillet dernier, les articles 22 §1 et 23 §1 du règlement

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Bouygues Immobilier / Accor / Nextdoor (Leb 809)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Immobilier S.A.S.

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Intermediate Capital Group / DomusVi Group (Leb 809)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel un fonds d’investissement conseillé

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / CACEIS / Caisse des Dépôts et Consignations / S2IEM / Société Générale / Euroclear / Euronext (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration EDF Energy Services / ESSCI (Leb 809)

La décision de La Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Energy Services

Lire l'article en entier

Feu vert PGA Group / Groupe Bernard / CDPR (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PGA Group (France)

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Cession à prix négatif / Apport en capital et mesures de privatisation / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies