Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l’UE ».

Lire l'article en entier

Politique Agricole commune / Comitologie / Obligations procédurales de la Commission (Leb 815)

Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours (Tilly-Sabco c. Commission, aff. T-397/13) tendant à

Lire l'article en entier

Paquet Démocratie / Propositions de règlements (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de l’Union européenne à travers une participation accrue des citoyens à

Lire l'article en entier

Documents d’identité / Titres de séjour / Consultation publique (Leb 815)

La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de séjour. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Mirova / COMSA / PGGM / Mas d’Enric Prison / Terrassa et La Bisbal Courts / Albali (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova Core

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Valeo / FTE Group (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding (Allemagne),

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Divisipierre / Horizon (Leb 815)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France),

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SCOR / MutRé (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SCOR (France) acquiert le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BNPP / Starwood / Hotel Portfolio (Leb 815)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Group (« BNPP »,

Lire l'article en entier

Traité bilatéral d’investissement / Arbitrage investisseurs-Etat / Compatibilité avec le droit de l’UE / Conclusions de l’Avocat général (Leb 815)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 19 septembre dernier, ses conclusions concernant la compatibilité du traité bilatéral d’investissement conclu entre

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies