Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle (« IA ») et la commission parlementaire des affaires juridiques (« JURI ») a annoncé
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié une consultation publique visant à préparer une initiative en vue de la mise à jour du cadre juridique européen en matière de lutte contre le
La Commission européenne lance 2 consultations publiques sur la coopération administrative et l’échange d’informations dans le domaine de la fiscalité (10 et 12 février) Consultation publique sur la coopération administrative,
La conservation indéfinie du profil ADN d’une personne condamnée à une infraction est contraire à l’article 8 de la Convention EDH relatif au droit au respect de la vie privée,
La Commission européenne approuve la création d’une entreprise commune, formée par les groupes PSA et Total, active dans la production
L’absence de motivation explicite du refus de la Cour de cassation de transmettre une demande de question préjudicielle à la
La perquisition et les saisies menées au domicile et dans les locaux professionnels d’un avocat, ou d’un conseil juridique qui
La Commission européenne a ouvert une contribution sur l’actualisation des règles relatives à la communication d’informations non financières par les
La Commission européenne a publié une communication visant à faire avancer le processus d’adhésion à l’Union européenne en le rendant,
La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la Slovénie et
