La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, un rapport qui souligne l’importance de la protection des sols. Ce rapport met en évidence les interactions qui existent entre les
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 mars dernier, sur la portée de l’article 10 de la Convention et de l’article 14 combiné avec l’article 10,
La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée, le 5 mars dernier, sur la portée de l’article 11 relatif à la liberté de réunion et d’association dans une affaire
La Commission européenne a adopté, le 5 mars dernier, deux propositions destinées à renforcer le contrôle de la mise en œuvre des règles de Schengen au sein des Etats membres.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 5 mars dernier, le règlement 179/2009/CE qui étend jusqu’au 31 décembre 2010 la suspension
La décision du Conseil de l’Union européenne portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en
La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2008. Ce rapport dresse
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié, le 4 mars dernier, une déclaration sur les risques liés à la migration
La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’octroyer la somme de 427 000 euros pour la lutte contre
A l’occasion du colloque organisé, le 4 mars dernier à Bruges, par le Collège d’Europe, Monsieur le Commissaire Jacques Barrot
