Lundi 18 Décembre 2017

Conseil Justice et Affaires intérieures / Communiqué de presse

juin 04
09:53 2009

Le Conseil « Justice et Affaires intérieures », présidé par la République tchèque, s’est réuni au Luxembourg, les 4 et 5 juin derniers. Les principaux thèmes abordés furent : Poursuite du développement de SIS II / Accord sur la création d’un mécanisme d’échange d’informations relatif à l’éventuel accueil de détenus de Guantanamo / Débat sur l’asile et l’immigration clandestine dans la région méditerranéenne / Mise en œuvre de la stratégie de lutte contre le terrorisme de l’UE / Consensus sur la possibilité pour les Etats membres de conclure des accords bilatéraux en matière de droit civil avec des pays tiers / Orientations sur la mise en place d’un cadre commun de référence pour le droit européen des contrats / Directive sur la pollution causée par les navires. (RD)
Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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