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L'Europe en Bref

France / Programme de promotion de produits agricoles / Approbation

La Commission européenne a approuvé, le 23 juillet dernier, 16 programmes de promotion de produits agricoles dans l’Union européenne, dont celui présenté par la France. Ces programmes sont destinés à

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Aides d’Etats / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices

La Commission européenne a adopté, le 23 juillet dernier, une communication sur les aides d’Etats à la restructuration du secteur bancaire. La Commission y expose les lignes directrices sur la méthode utilisée

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Aides d’Etat / Restructuration du secteur bancaire / Lignes directrices / Publication

La communication de la Commission européenne du 23 juillet dernier (cf. L’Europe en Bref n° 534) sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier

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Transport ferroviaire européen / Système de signalisation harmonisé / Plan de mise en œuvre

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le plan de mise en œuvre du système européen de signalisation et de gestion du trafic ferroviaire, dit  « ERTMS 1 » (European

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Transports terrestres / Transports propres / Financement de la BEI / Groupe Valeo

La Banque européenne d’investissement a accordé, le 22 juillet dernier, un financement d’un montant de 300 millions d’euros au groupe

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Ecoconception / Directive 2005/32/CE / Règlements d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, quatre règlements en matière d’écoconception visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs

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Marché laitier / Stabilisation / Mesures disponibles / Communication

La Commission européenne a adopté, le 22 juillet dernier, une communication relative à la situation du marché laitier en 2009. Ce

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Secteur automobile / Accords de distribution / Cadre réglementaire / Communication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, une communication relative au futur cadre réglementaire applicable aux accords de distribution et de

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Prix du gazole / Plan d’aide français / Refus de la Commission

Dans un entretien accordé à l’Agence France Presse (AFP), le 19 juillet dernier, le commissaire européen chargé de la pêche,

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Parlement européen / Commissions parlementaires / Présidences et membres

Le Parlement européen a approuvé,  le 16 juillet dernier, la nouvelle répartition de ses membres par commission parlementaire, sur la

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