La Commission européenne a publié, le 22 octobre dernier, une communication sur le commerce électronique transfrontalier entre entreprises et consommateurs dans l’Union européenne. Elle a publié le même jour une « enquête mystère »
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Saisie à titre préjudiciel, la Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 22 octobre dernier, sur l’obligation à la charge des Etats membres en matière d’expulsion des étrangers
La Commission européenne a annoncé, le 21 octobre dernier, les projets bénéficiaires de la première enveloppe budgétaire d’un montant de
La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, des propositions modifiant deux directives portant sur le régime d’asile européen
La Commission européenne a adopté, le 21 octobre dernier, une communication présentant une série d’actions destinées à accroître la transparence des marchés
La Commission européenne a publié, le 20 octobre dernier, une communication intitulée « Solidarité en matière de santé : réduction des inégalités
La Commission européenne a adopté, le 20 octobre dernier, une communication par laquelle elle lance une consultation publique sur la mise en
La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de
