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L'Europe en Bref

Interconnexion des registres du commerce / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 4 novembre dernier, un Livre vert sur « l’interconnexion des registres du commerce » par lequel elle lance une consultation publique. Dans ce document, qui s’accompagne d’un document de travail de

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Droits d’accises / France / Carburants / Dérogation / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 4 novembre dernier, une proposition de décision visant à autoriser la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants. La France bénéficie depuis

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Ententes / Système de prélèvement / Lignes directrices / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 3 novembre dernier, une consultation sur un projet de lignes directrices concernant le système de prélèvement dans l’espace unique de paiement en euros (SEPA). Le système

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Traité de Lisbonne

Le Président tchèque a signé, le 3 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. L’ensemble des pays membres de l’Union européenne ayant désormais approuvé le texte, il devrait entrer en vigueur

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Aides d’Etat / Récupération des aides d’Etat / Taux d’intérêt applicable

La communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et les taux de référence et d’actualisation pour les

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Aides d’Etat / Accès au financement / Cadre temporaire / Modification / Publication

La communication de la Commission européenne modifiant le cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat destinées à favoriser l’accès au financement dans

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Ecoconception / Exigences / Directive / Publication

La directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à

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Concentration / SNCF CDPQ – KEOLIS EFFIA / Renvoi à l’Autorité nationale

La Commission européenne a décidé, le 30 octobre dernier, de renvoyer à l’Autorité française de la concurrence l’examen de l’acquisition

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Aides d’Etat / Dexia / Prolongation de garantie

La Commission européenne a autorisé, le 30 octobre dernier, la prolongation temporaire de la garantie octroyée conjointement par la Belgique,

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Notification de l’opération de concentration Saint Gobain / Trakya

La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Saint Gobain Glass France

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