Le règlement 1186/2009/CE relatif au régime communautaire des franchises douanières est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Ce règlement détermine les cas dans lesquels, en raison de circonstances particulières, une franchise de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le système d’informatisation des mouvements et des contrôles de produits soumis à accise (EMCS) est opérationnel depuis le 1er avril dernier. Destiné à assurer le suivi et le contrôle des mouvements
La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique. Le tachygraphe est un appareil enregistrant et contrôlant les temps
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 novembre dernier, les articles 16 et 28 de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres
Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle
Le rapport explicatif relatif à la convention révisée de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 23 décembre 2009, sur l’interprétation de la directive 2003/6/CE relatives aux opérations
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de
L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats
La Commission européenne a autorisé, le 22 décembre 2009, le rachat de la majeure partie des activités de la Société
