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L'Europe en Bref

Comité consultatif pour la sécurité et la santé / Nomination / Membres titulaires et suppléants

La décision du Conseil de l’Union européenne portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été

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E-justice / Conférence / Allocution / Vice-Président Barrot

Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation d’ouverture de la conférence consacrée à l’e-justice, organisée par la Présidence

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Scanning / Secteurs douanier, transport maritime et commerce / Etudes d’impact / Publication

La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de 2012, le scanning intégral des conteneurs à destination des Etats‑Unis.

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu, le 17 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale de Faurecia SA (« Faurecia », France) contrôlée par le groupe PSA

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BCE / Etude sur l’accès au financement par les PME / Publication

La Banque centrale européenne (BCE) a publié, le 16 février dernier, un rapport portant sur une étude relative à l’accès au financement

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Notification préalable de l’opération de concentration / Société Lyonnaise des Eaux / Sociétés de distribution d’eau et d’assainissement (II)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lyonnaise des Eaux (France), contrôlée

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Cigarettes / Accises / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février dernier, une directive relative à la structure et aux taux

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Cour des Comptes / Avis spécial / Publication

La Cour des Comptes européenne a publié,  le 12 février dernier, son premier avis pour l’année 2010, intitulé « Améliorer la

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Protection des eaux / Pollution par les nitrates / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 février dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE concernant la protection des

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Accord Swift / UE / USA / Données interbancaires / Rejet / Parlement

Le Parlement européen a rejeté, le 11 février dernier, l’accord intérimaire entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur l’accès américain aux

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