Aides d’Etat / France / Entreprise Trèves / Invitation à présenter des observations

mai 22
11:22 2010

La Commission européenne a invité, le 22 mai dernier, les parties intéressées à présenter leurs observations sur le soutien financier apporté par le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles à l’entreprise Trèves. Cette invitation s’insère dans le cadre de l’enquête approfondie ouverte par la Commission, prévue à l’article 108 §2 TFUE, à l’égard de cette mesure (cf. L’Europe en Bref, n° 553). Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations jusqu’au 22 juin 2010, par télécopie au 00 32 2 296 12 42 ou par courrier à l’adresse suivante : Commission européenne, DG Concurrence, Greffe des aides d’Etat, B-1049 Bruxelles. (CR)Pour plus d’informations

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