Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Honeywell International Inc. (« Honeywell », Etats-Unis) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Sperian Protection

Lire l'article en entier

Brevet européen unique / Régime de traduction / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, une proposition de règlement sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne. Afin de réduire les coûts de

Lire l'article en entier

Accès aux documents des institutions / Protection des données personnelles / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données personnelles dans le cadre de l’accès aux documents des institutions

Lire l'article en entier

Droit des sociétés / Abus de marché / Directive / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/6/CE sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Les tiers intéressés

Lire l'article en entier

Directive « EIE » / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juin dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 85/337/CE relative à l’évaluation des incidences

Lire l'article en entier

Successions transfrontalières / Site Internet

Un site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis en ligne, le 28 juin dernier. Financé par la Commission

Lire l'article en entier

Protocole 14 de la Convention EDH / Première mise en œuvre / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a mis en œuvre pour la première fois, le 28 juin dernier, le

Lire l'article en entier

Fiscalité dans l’Union européenne / Tendances en 2010 / Rapport

La Commission européenne a publié, le 28 juin dernier, l’édition 2010 du rapport sur les tendances de la fiscalité dans l’Union européenne.

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Nomination de greffier / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination

Lire l'article en entier

Droits de succession transfrontaliers / Obstacles / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique portant sur les approches possibles pour lever les obstacles en

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies