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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Géothermie

La Commission européenne a adopté, le 12 janvier dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par la France d’une aide de 25,3 millions d’euros en faveur d’un

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Directive 2004/48/CE / Application / Rapport / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 janvier dernier, une consultation publique sur les conclusions d’un rapport évaluant l’application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle dans les Etats

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Service européen pour l’action extérieure / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Catherine Ashton, a nommé, le 6 janvier dernier, Monsieur Nicholas Westcott, au poste de

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Agence européenne de défense / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a salué, le 6 janvier dernier, la nomination de Madame Claude-France Arnould au poste de

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Faillites bancaires / Cadre européen de gestion de crise / Détails techniques / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 6 janvier dernier, une consultation publique relative aux détails techniques du projet de cadre européen de

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Feu vert à l’opération de concentration JCI / Groupe Michel Thierry SA / Publication

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à la concentration par laquelle l’entreprise Johnson Controls, Inc. (« JCI »,

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Feu vert à l’opération de concentration JCI / Michel Thierry Group

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Politique externe de l’UE / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 janvier dernier, une consultation publique relative à la dimension externe de la politique énergétique de

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Notification préalable à l’opération de concentration STRABAG SE / EW4E Group / BMG JV

La Commission européenne a reçu notification, le 4 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise STRABAG AG (Autriche), contrôlée par

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Régime fiscal commun aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Directive / Proposition de refonte

La Commission européenne a présenté, le 4 janvier dernier, une proposition de refonte de la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux

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