La Commission européenne a présenté, le 9 janvier dernier, une communication intitulée « Plan d’action : Entreprenariat 2020 – Raviver l’esprit d’entreprise en Europe ». Ce plan souligne le rôle essentiel de l’éducation et
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Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec l’American Bar Association (ABA) d’une lettre adressée à la présidence du Fonds
La Commission européenne a décidé, le 3 juillet dernier, d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du Luxembourg afin de déterminer si les taux de TVA qu’ils
La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Europcar Groupe SA (France), appartenant à Eurazeo SA (France) et
Le Danemark a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. Chypre prendra le relais
La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises
La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union
La Commission européenne a publié, le 30 décembre 2011, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat
La directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 29
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
