La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de l’expérience récente ? ». Ce livre vert lance une consultation publique sur les restructurations
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Monsieur Martin Schulz a été élu, le 17 janvier dernier, Président du Parlement européen par les députés européens pour un mandat de deux ans et demi. Le Président du Parlement
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La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Senoble et Agrial souhaitent acquérir le contrôle en commun de l’entreprise nouvellement créée Senagral
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 janvier dernier, que c’est à bon droit que la
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La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, une étude portant sur les secrets d’affaires, ainsi qu’une étude relative aux copies parasitaires (disponibles
La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au
