La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (France) et BNP Paribas, via sa filiale Cardif Assurance Vie (« Cardif », France)
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Baranya Megyei Bíróság et le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 juin dernier, la
La Commission européenne a émis, le 21 juin dernier, un avis motivé demandant à la France de se conformer à la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur
Le règlement 1259/2010/UE mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit « Rome III », est applicable depuis
La Commission européenne a adressé, le 21 juin dernier, un avis motivé à la France pour non-respect des dispositions de la directive 1999/74/CE établissant
Saisie d’un pourvoi introduit par les banques BNP Paribas et Banco Nazionale del Lavoro SpA demandant l’annulation de l’arrêt du
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juin dernier,
La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lagardère Publicité (France), appartenant
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le
