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L'Europe en Bref

Gaz à effet de serre / Activités forestière et utilisation des terres / Règles comptables / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une proposition de décision relative aux règles comptables et aux plans d’action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de

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Abus de position dominante / Refus de fournir les informations relatives à l’interopérabilité et d’en autoriser l’usage / Mesures correctives / Astreinte / Arrêt du Tribunal

Saisie d’un recours en annulation par Microsoft contre la décision de la Commission européenne du 27 février 2008 lui infligeant une astreinte, la Tribunal de l’Union européenne a confirmé, pour

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Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise

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CEDH / Base de données « HUDOC » / Nouvelle version

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 juin dernier, une nouvelle version de sa base de données jurisprudentielles « HUDOC ». Des manuels et des formations

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Feu vert à l’opération de concentration The Klesch Group / Arkema’s Vinyl Products business

La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Arrow Electronics / Altimate Group

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable de l’opération de concentration Allianz / Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage

La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Allianz IARD SA (« A.I »,

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France / Produits phytopharmaceutiques / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant d’abroger, sur le

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et

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Notification préalable de l’opération de concentration Delphi / FCI

La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl

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